PLU

PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.)

Le PLU est consultable sur le Géoportail de l'urbanisme - https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Lors du Conseil Municipal du 11 décembre 2023, le PLU a été approuvé par délibération  ainsi que le plan de zonage d'assainissement pluvial par délibération.

Egalement, le droit de préemption urbain a été instauré par délibération lors de ce conseil.

Les documents du PLU d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire sont consultables ci-dessous :
 

CARTOGRAPHIES

• Plan de zonage de la commune
• Plan de zonage du bourg

accéder au RAPPORT DE PRÉSENTATION

DOCUMENTS

• Orientations d'aménagements et de programmation (OAP)
• Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
• Règlement écrit
• Résumé non technique
• Inventaire zones humides

PIÈCES ANNEXES

• Annexe 1 – Plan des servitudes
• Annexe 2 – Annexes sanitaires:
  • - réseau d’assainissement
  • - réseau d’eaux pluviales
  • - réseau d’eau potable
  • - collecte des déchets
• Annexe 3 – Classement sonore
• Annexe 4 – PPRI Loire Amont
• Annexe 5 – PPRI Val St Georges
• Annexe 6 – Site Patrimonial Remarquable (anciennement ZPPAUP)
• Annexe 7 – Règlementation des boisements
• Annexe 8 – Périmètre de ZAC