Informations taxe d'aménagement
Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour la commune d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire est en cours depuis début 2018.(voir la délibération d'élaboration du PLU)
Un atelier citoyen avait été organisé le 25 mars 2019. Vous pouvez télécharger le support ainsi que le compte-rendu de cette réunion.
Le travail de diagnostic réalisé par le comité consultatif urbanisme, accompagné par le bureau d'études Ouest'am va permettre de proposer un Projet d'Aménagement et de Développement Durables pour les dix prochaines années. Ce projet sera présenté au conseil municipal de janvier 2020, il servira de support pour rédiger la partie règlementaire du PLU.
Pendant cette phase de rédaction, une deuxième réunion publique s'est déroulée le lundi 02 décembre 2019, afin de présenter les principaux enjeux relevés lors du diagnostic et d'écouter les remarques des habitants. Vous pouvez télécharger le support de cette réunion.
Le Conseil Municipal s’est réuni le 22 janvier 2020 afin d’approuver le Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Vous pouvez télécharger le compte-rendu ainsi que la version approuvée du PADD.
Enquête Publique
La commune d’INGRANDES-LE FRESNE SUR LOIRE organise une enquête publique relative à la mise en compatibilité du P.L.U. pour le projet d’un commerce-drive, d’une station-service et d’une restauration rapide au niveau du carrefour de La Riottière – Le Fresne sur Loire.
L’enquête publique s'est déroulée du lundi 16 décembre 2019 au jeudi 23 janvier 2020.
Les permanences de Monsieur RIVEREAU, commissaire-enquêteur nommé par le Tribunal Administratif de Nantes, étaient ouvertes aux habitants en Mairie et en Mairie déléguée.
Dossier d’Enquête Publique
- l’avis d’ouverture de l’enquête publique,
- l’arrêté du Maire n°2019-240 prescrivant l’enquête publique,
- La nomination du commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Nantes,
- Dossier d'enquête publique mis à disposition: Délibérations, notice, mise en compatibilité PLU, résumé non technique, CR réunion d'examen conjoint PPA, Personnes Publiques Associées, publicité.
- Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
-délibération du Conseil Municipal du 04/03/2020 approuvant la mise en compatibilité du PLU
Informations Implantation Antenne
Compte-rendu de la réunion publique du 05 décembre 2022
Réunion publique présentant la stratégie communale (via le Projet d’Aménagement et de Développement Durables débattu en Conseil Municipal du 17 octobre 2022 ) et sa traduction réglementaire (via des exemples issus des pièces réglementaires en version « projet »).
► le compte-rendu complet de la réunion
► Document présenté lors de la réunion publique par Ouest'Am